{"id":2018,"date":"2019-06-28T10:09:54","date_gmt":"2019-06-28T08:09:54","guid":{"rendered":"https:\/\/pemmi.de\/datenschutzbelehrung\/"},"modified":"2025-01-14T11:22:44","modified_gmt":"2025-01-14T10:22:44","slug":"datenschutzbelehrung","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/pemmi.de\/fr\/datenschutzbelehrung\/","title":{"rendered":"Politique de protection des donn\u00e9es en vertu du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD)"},"content":{"rendered":"<h1>Politique de protection des donn\u00e9es en vertu du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD)<\/h1>\n<h2>1) Informations sur la collecte de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et coordonn\u00e9es du responsable du traitement<\/h2>\n<p><strong>1.1<\/strong> Nous nous r\u00e9jouissons de votre visite sur notre site internet et de l\u2019int\u00e9r\u00eat que vous portez \u00e0 nos services. Nous vous informons ici sur le traitement de vos donn\u00e9es personnelles lors de l&#8217;utilisation de notre site web. Les donn\u00e9es personnelles sont toutes les donn\u00e9es avec lesquelles vous pouvez \u00eatre identifi\u00e9 personnellement.<br \/>\n<strong>1.2<\/strong> Le responsable du traitement des donn\u00e9es sur ce site internet est, au sens du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD pemmiproducts GmbH, Gewerbepark Brand 66, 52078 Aachen, Deutschland, Tel.: 0049 241 60849280, E-Mail: info@pemmi.de). Le responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est la personne physique ou morale, l&#8217;autorit\u00e9 publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d&#8217;autres, d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<br \/>\n<strong>1.3<\/strong> Ce site web utilise le cryptage SSL (Secure Socket Layer) ou TLS (transport Layer Security) pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et pour prot\u00e9ger la transmission de donn\u00e9es personnelles ainsi que d&#8217;autres contenus confidentiels (comme par exemple les commandes ou les demandes de renseignements). Vous pouvez reconna\u00eetre une connexion crypt\u00e9e par la cha\u00eene de caract\u00e8res &#8220;https:\/\/&#8221; et\/ou au symbole du cadenas dans la barre de navigation.<\/p>\n<h2>2) Collecte de donn\u00e9es lors de la visite de notre site web<\/h2>\n<p>Lorsque vous utilisez notre site web uniquement \u00e0 des fins d&#8217;information, c&#8217;est-\u00e0-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous fournissez pas d&#8217;autres informations, nous ne recueillons que les seules donn\u00e9es transmises par votre navigateur \u00e0 notre serveur (les &#8220;Server-Logfiles ou &#8220;fichiers journaux&#8221;). Ainsi, lors de la visite de notre site web, seules les donn\u00e9es suivantes qui nous sont techniquement n\u00e9cessaires pour vous pr\u00e9senter le site internet seront collect\u00e9es :<br \/>\n&#8211; Le site web visit\u00e9<br \/>\n&#8211; La date et l&#8217;heure de l&#8217;acc\u00e8s au site<br \/>\n&#8211; La quantit\u00e9 (en octets) de donn\u00e9es envoy\u00e9es<br \/>\n&#8211; La source\/r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 partir de laquelle vous avez \u00e9t\u00e9 amen\u00e9 \u00e0 consulter notre site<br \/>\n&#8211; Le navigateur utilis\u00e9<br \/>\n&#8211; Le syst\u00e8me d\u2019exploitation<br \/>\n&#8211; L\u2019adresse IP utilis\u00e9e (le cas \u00e9ch\u00e9ant : sous forme anonyme)<br \/>\nLe traitement est effectu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;article 6 paragraphe 1 point f) RGPD dans notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la stabilit\u00e9 et des fonctionnalit\u00e9s du site web. Les donn\u00e9es ne seront en aucun cas transmises ou utilis\u00e9es \u00e0 d\u2019autres fins. Nous nous r\u00e9servons en tout \u00e9tat de cause le droit de v\u00e9rifier ult\u00e9rieurement les fichiers journaux du serveur s&#8217;il existe des indices concrets d&#8217;utilisation ill\u00e9gale.<\/p>\n<h2>3) Prise de contact<\/h2>\n<p>Des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont collect\u00e9es lors de la prise de contact avec nos services (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail). Les donn\u00e9es collect\u00e9es par le biais du formulaire de contact peuvent \u00eatre consult\u00e9es \u00e0 partir de ce m\u00eame formulaire. Ces donn\u00e9es sont enregistr\u00e9es et utilis\u00e9es dans le seul but de r\u00e9pondre \u00e0 votre demande et pour permettre la prise de contact ainsi que l&#8217;administration technique correspondante. Le traitement des donn\u00e9es est effectu\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 6, paragraphe 1, point f) RGPD sur la base de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 votre demande.<br \/>\nEn outre, si votre prise de contact a pour objet la conclusion d\u2019un contrat, le traitement de vos donn\u00e9es sera effectu\u00e9 sur le fondement de l\u2019article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.<br \/>\nA l\u2019issue du traitement final de votre demande, c\u2019est \u00e0 dire lorsqu\u2019il peut \u00eatre d\u00e9duit des circonstances que la situation est d\u00e9finitivement clarifi\u00e9e et qu\u2019il ne subsiste aucune obligation l\u00e9gale de conservation contraire, vos donn\u00e9es sont imm\u00e9diatement supprim\u00e9es.<\/p>\n<h2>4) Traitement des donn\u00e9es au moment de l&#8217;ouverture d&#8217;un compte client et dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution du contrat<\/h2>\n<p>En vertu de l&#8217;article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00e9galement \u00eatre collect\u00e9es et trait\u00e9es si vous nous les transmettez pour l&#8217;ex\u00e9cution d&#8217;un contrat ou pour l&#8217;ouverture d&#8217;un compte client. Les donn\u00e9es collect\u00e9es peuvent \u00eatre consult\u00e9es \u00e0 partir de ce m\u00eame formulaire. La suppression de votre compte client est possible \u00e0 tout moment en contactant le responsable du traitement \u00e0 l\u2019adresse susmentionn\u00e9e.<br \/>\nNous conservons et utilisons les donn\u00e9es que vous nous avez fournies pour l\u2019ex\u00e9cution des contrats. Apr\u00e8s l\u2019ex\u00e9cution compl\u00e8te du contrat ou apr\u00e8s la suppression de votre compte client, vos donn\u00e9es seront bloqu\u00e9es en consid\u00e9ration des p\u00e9riodes de r\u00e9tention fiscale et commerciale puis supprim\u00e9es \u00e0 l&#8217;expiration de ces p\u00e9riodes, \u00e0 moins que vous ayez express\u00e9ment consenti \u00e0 une utilisation ult\u00e9rieure de vos donn\u00e9es ou qu&#8217;une utilisation ult\u00e9rieure autoris\u00e9e par la loi ait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vue par notre site et d\u00e9taill\u00e9e dans ce qui suit.<\/p>\n<h2>5) Traitement des donn\u00e9es dans le cadre du traitement des commandes<\/h2>\n<p><strong>5.1<\/strong> Dans le cadre de l&#8217;ex\u00e9cution du contrat, les donn\u00e9es personnelles que nous collectons ne sont transmises \u00e0 l&#8217;entreprise de transport charg\u00e9e la livraison que si elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 la livraison de la marchandise.<br \/>\nDans le cadre du traitement du paiement de la marchandise, les donn\u00e9es que nous collectons ne sont transmises \u00e0 l&#8217;\u00e9tablissement de cr\u00e9dit mandat\u00e9 que si cela est n\u00e9cessaire au paiement de la commande. En cas de recours \u00e0 des prestataires de services de paiement, nous vous en informerons explicitement dans cette d\u00e9claration. La base juridique pour le transfert de ces donn\u00e9es est l&#8217;article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.<br \/>\n<strong>5.2<\/strong> Einsatz von speziellen Dienstleistern zur Bestellbearbeitung und -abwicklung<br \/>\n&#8211; Billbee<br \/>\nLe traitement de la commande est effectu\u00e9 par le prestataire de services &#8220;Billbee&#8221; (Billbee GmbH, Paulinenstrasse 54, 32756 Detmold). Conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, les donn\u00e9es (nom, adresse et \u00e9ventuellement d&#8217;autres donn\u00e9es personnelles) sont transmises \u00e0 Billbee exclusivement pour le traitement complet de la commande en ligne. Ces donn\u00e9es ne seront donc transmises que si cela est r\u00e9ellement n\u00e9cessaire au traitement de la commande.<br \/>\nVous pouvez obtenir plus d\u2019informations sur la politique de protection des donn\u00e9es de Billbee sur le site web &#8220;Billbee.io&#8221;.<br \/>\n<strong>5.3<\/strong> Transmission des donn\u00e9es personnelles aux prestataires de services d&#8217;exp\u00e9dition<br \/>\n&#8211; DHL<br \/>\nSi la marchandise est livr\u00e9e par le prestataire de service d\u2019exp\u00e9dition DHL (Deutsche Post AG, Charles-de-Gaulle-Stra\u00dfe 20, 53113 Bonn, Allemagne), nous transmettrons votre adresse e-mail conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;article 6 paragraphe 1 point a RGPD avant la livraison de la marchandise afin de convenir d&#8217;une date de livraison ou d&#8217;une notification de livraison \u00e0 DHL, \u00e0 condition que vous ayez donn\u00e9 votre consentement expr\u00e8s dans le processus de commande. Dans le cas contraire, nous ne transmettrons le nom du destinataire et l&#8217;adresse de livraison \u00e0 DHL que pour la livraison conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;article 6 paragraphe 1 point b RGPD. Les donn\u00e9es ne seront transmises que si cela est n\u00e9cessaire pour la livraison de la marchandise. Dans ce cas, il n&#8217;est pas possible de convenir \u00e0 l&#8217;avance de la date de livraison avec DHL ou de donner un avis de livraison.<br \/>\nLe consentement peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 \u00e0 tout moment avec effet pour l&#8217;avenir vis-\u00e0-vis du responsable susmentionn\u00e9 ou du prestataire de services de transport DHL.<br \/>\n<strong>5.4<\/strong> Recours \u00e0 des prestataires de services de paiement<br \/>\n&#8211; Paypal<br \/>\nEn cas de paiement par PayPal, par carte de cr\u00e9dit via PayPal, par pr\u00e9l\u00e9vement via PayPal ou (si cela est propos\u00e9) &#8220;par achat sur facture&#8221; ou &#8220;paiement \u00e9chelonn\u00e9&#8221; via PayPal, nous transmettons vos donn\u00e9es de paiement \u00e0 PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-apr\u00e8s &#8220;PayPal&#8221;). Le transfert a lieu conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;article 6, paragraphe 1, point b) RGPD exclusivement dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire pour le traitement des paiements.<br \/>\nPayPal se r\u00e9serve le droit d&#8217;effectuer des v\u00e9rifications de cr\u00e9dit pour les m\u00e9thodes de paiement par carte de cr\u00e9dit via PayPal, d\u00e9bit direct via PayPal ou &#8211; si propos\u00e9 &#8211; &#8220;achat sur facture&#8221; ou &#8220;paiement \u00e9chelonn\u00e9&#8221; via PayPal. Dans ce but, vos donn\u00e9es de paiement peuvent \u00eatre transmises \u00e0 des agences de cr\u00e9dit dans l&#8217;int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de PayPal \u00e0 d\u00e9terminer votre solvabilit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;article 6, paragraphe 1, point f) RGPD. PayPal utilise le r\u00e9sultat de l&#8217;\u00e9valuation du cr\u00e9dit par rapport \u00e0 la probabilit\u00e9 statistique de non-paiement pour d\u00e9cider de la mise \u00e0 disposition de la m\u00e9thode de paiement respective. Le rapport de cr\u00e9dit peut contenir des valeurs de probabilit\u00e9 (d\u00e9nomm\u00e9es valeurs de score). Si des valeurs de score sont incluses dans le r\u00e9sultat du rapport de cr\u00e9dit, elles sont bas\u00e9es sur une proc\u00e9dure math\u00e9matico-statistique scientifiquement reconnue. Le calcul des valeurs de score comprend, mais sans s&#8217;y limiter, des donn\u00e9es de correspondance postale. Pour plus d&#8217;informations sur la politique de protection des donn\u00e9es et sur les agences de cr\u00e9dit utilis\u00e9es, veuillez-vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la D\u00e9claration sur la protection des donn\u00e9es personnelles de PayPal :<br \/>\nhttps:\/\/www.paypal.com\/fr\/webapps\/mpp\/ua\/privacy-full?locale.x=fr_FR<br \/>\nVous pouvez vous opposer \u00e0 tout moment au traitement de ces donn\u00e9es en envoyant un message \u00e0 PayPal. Toutefois, PayPal pourra \u00e9ventuellement continuer \u00e0 traiter vos donn\u00e9es personelles si cela s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire pour le traitement des paiements.<br \/>\n&#8211; Wirecard<br \/>\nSi vous choisissez l&#8217;un des modes de paiement propos\u00e9s par le prestataire de services de paiement checkoutportal by wirecard, le paiement est trait\u00e9 via le prestataire de services de paiement checkoutportal by wirecard, Wirecard UK &amp; Ireland Ltd, 1st Floor Ulysses House, Foley Street Dublin 1, Irlande, \u00e0 qui nous transmettons les informations fournies lors du processus de commande ainsi que les informations relatives \u00e0 votre commande (nom, adresse, \u00e9ventuellement IBAN, \u00e9ventuellement BIC, montant de la facture, devise et \u00e9ventuellement num\u00e9ro de transaction). Vos donn\u00e9es ne seront transmises au prestataire de services de paiement checkoutportal by wirecard qu&#8217;aux fins du traitement des paiements conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;article 6 paragraphe 1 point b RGPD. Vos donn\u00e9es ne seront donc transmises que si cela est r\u00e9ellement n\u00e9cessaire au traitement du paiement.<\/p>\n<h2>6) Outils et Divers<\/h2>\n<p>Google reCAPTCHA<br \/>\nSur ce site web, nous utilisons \u00e9galement la fonction reCAPTCHA de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 ESW5. Irlande (\u00ab Google\u00bb). Cette fonction est principalement utilis\u00e9e pour distinguer si une entr\u00e9e est effectu\u00e9e par une personne physique ou si elle est effectu\u00e9e abusivement par un traitement automatique et automatis\u00e9. Le service comprend l&#8217;envoi de l&#8217;adresse IP et de toute autre donn\u00e9e requise par Google pour le service reCAPTCHA qui seront transmises \u00e0 Google. Le service est effectu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;article 6 paragraphe 1 point f RGPD sur la base de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 d\u00e9terminer la volont\u00e9 individuelle d&#8217;actions sur Internet et \u00e0 \u00e9viter les abus et le spam. L&#8217;utilisation de Google reCAPTCHA peut \u00e9galement impliquer la transmission de donn\u00e9es personnelles \u00e0 des serveurs de Google LLC. situ\u00e9s aux \u00c9tats-Unis. .<br \/>\nEn cas de transfert de donn\u00e9es personnelles \u00e0 Google LLC implant\u00e9e aux Etats-Unis, Google LLC est certifi\u00e9 au Bouclier de protection des donn\u00e9es UE &#8211; Etats-Unis (Privacy Shield), qui a pour objet de garantir la protection des donn\u00e9es personnelles qui sont transf\u00e9r\u00e9es depuis un Etat membre de l\u2019Union Europ\u00e9enne vers les Etats-Unis. La liste des soci\u00e9t\u00e9s certifi\u00e9es au Bouclier de Protection des Donn\u00e9es Personnelles (\u00ab Privacy Shield \u00bb) est consultable \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/www.privacyshield.gov\/list<br \/>\nVous trouverez de plus amples informations sur Google reCAPTCHA et la politique de confidentialit\u00e9 de Google \u00e0 l&#8217;adresse suivante : https:\/\/policies.google.com\/privacy?hl=fr<\/p>\n<h2>7) Droits de la personne concern\u00e9e<\/h2>\n<p><strong>7.1<\/strong> La r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es vous accorde des droits (droits d&#8217;information et d&#8217;intervention) vis-\u00e0-vis du responsable du traitement, dont nous vous informons ci-dessous :<br \/>\n&#8211; Droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information (art. 15 RGPD)<br \/>\n&#8211; Droit de rectification (art. 16 RGPD)<br \/>\n&#8211; Droit \u00e0 l\u2019effacement ou \u00ab Droit \u00e0 l\u2019oubli \u00bb (art. 15 RGPD)<br \/>\n&#8211; Droit \u00e0 la limitation du traitement (art. 18 RGPD)<br \/>\n&#8211; Droit \u00e0 l\u2019information (art. 19 RGPD)<br \/>\n&#8211; Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es (art. 20 RGPD)<br \/>\n&#8211; Droit au retrait du consentement donn\u00e9 (Art. 7 (3) RGPD)<br \/>\n&#8211; Droit de r\u00e9clamation<br \/>\n<strong>7.2<\/strong> DROIT D\u2019OPPOSITION<br \/>\nSI NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES EN ESTIMANT QU&#8217;IL EXISTE DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX QUI PREVALENT SUR<br \/>\nVOS PROPRES INTERETS, VOUS POUVEZ VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT A CE TRAITEMENT POUR DES RAISONS TENANT A VOTRE SITUATION PARTICULIERE.<br \/>\nSI VOUS EXERCEZ CE DROIT D&#8217;OPPOSITION, LE TRAITEMENT DES DONNEES CONCERNEES CESSERA IMMEDIATEMENT. NOUS NOUS RESERVONS TOUTEFOIS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS PARVENONS A PROUVER QUE LA POURSUITE DU TRAITEMENT EST JUSTIFIEE PAR DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX QUI PREVALENT SUR VOS INTERETS, DROITS ET LIBERTES OU SI LA POURSUITE DU TRAITEMENT PERMET LA CONSTATATION, L\u2019EXERCICE OU LA DEFENSE DE DROITS EN JUSTICE.<br \/>\nLORSQUE NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES A DES FINS DE PROSPECTION, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNEES A DE TELLES FINS DE PROSPECTION EN SUIVANT LES MODALITES DECRITES CI-DESSUS.<br \/>\nSI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D&#8217;OPPOSITION AU TRAITEMENT A DES FINS DE PROSPECTION, VOS DONNEES NE SERONT PLUS TRAITEES A CES FINS.<\/p>\n<h2>8) Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\n<p>La dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es personnelles est d\u00e9termin\u00e9e par la dur\u00e9e de conservation l\u00e9gale applicable (par exemple, les p\u00e9riodes de conservation commerciale et fiscale).<br \/>\nApr\u00e8s l&#8217;expiration de ces d\u00e9lais, les donn\u00e9es correspondantes seront syst\u00e9matiquement et r\u00e9guli\u00e8rement effac\u00e9es, \u00e0 condition qu&#8217;elles ne soient plus n\u00e9cessaires \u00e0 l&#8217;ex\u00e9cution ou \u00e0 l&#8217;initiation du contrat et\/ou qu&#8217;il n&#8217;y ait plus d&#8217;int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 leur conservation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Politique de protection des donn\u00e9es en vertu du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) 1) Informations sur la collecte de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et coordonn\u00e9es du responsable du traitement 1.1 Nous nous r\u00e9jouissons de votre visite sur notre site internet et de l\u2019int\u00e9r\u00eat que vous portez \u00e0 nos services. 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